Conditions Générales de Vente

Dispositions générales

La remise d’une commande implique l’acceptation expresse de toutes les conditions ci-après, quelles que soient les stipulations contraires indiquées par les clients dans leurs correspondances ou sur leurs papiers commerciaux. Seules demeurent valables nos propres conditions, sauf dans le cas de conventions spéciales, confirmées par nous expressément et par écrit.

Acompte

Nous nous réservons le droit de subordonner l’exécution de commandes particulières au versement d’un acompte.

Prix, facturation

Sauf convention contraire, formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandise vendue et agréée, départ d’usine ou départ de notre dépôt.

Délais

Les délais de livraison ainsi que les détails de transport indiqués par nous sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu ou force majeure. Ils ne constituent aucun engagement de notre part et ne sauraient en conséquence engager notre responsabilité.

Transport, camionnages, réception

Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ d’usine.
Quel que soit le mode de transport, et même expédiées franco par notre société, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative des réserves et des réclamations auprès du transporteur et ce dans les délais et forme prévus par la loi.

Annulation de commande, retour

Notre vocation principale étant la fabrication sur mesure de produits finis, nous n’acceptons aucune annulation de commande de nos produits déjà fabriqués.

Garantie, réclamation

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation devra nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise ou la découverte du vice caché.
Nos produits sont garantis pendant une durée de 8 ans pour tout défaut de matière première ou vice de fabrication. Les accessoires électriques et la motorisation sont garantis 5 ans.
En cas de vice caché reconnu, cette garantie est limitée au remplacement ou à la réparation, selon notre décision, des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes, telle que dépose ou repose des matériaux par des tiers à notre entreprise ou de dommage – intérêt à titre d’immobilisation ou autre. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà de celles de nos propres fournisseurs.
Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou fabrication bénéficient des tolérances d’usages.
En cas d’exécution spéciale sur la base d’indications ou de mesures données par nos clients, nous ne saurions être tenus pour responsables des défauts provoqués par erreurs ou imprécisions dans ces indications et mesures.

Règlement

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables dans les huit jours après réception, sous déduction d’un escompte de 2% ou net sans escompte à 30 jours fin de mois de livraison, par traite acceptée.
L’acceptation des traites ne constitue ni novation ni dérogation à la clause ci-dessus. Le refus d’acceptation de nos traites, ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance, rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable.
Il entraîne automatiquement la résiliation des marchés et commandes en cours et nous libère de tous nos engagements.
Des intérêts de retard calculés à raison de 1,5% par mois courent automatiquement et de plein droit en cas de non paiement à l’échéance indiquée ci-dessus ou à l’échéance des effets impayés, sans préjudices des dispositions de la clause de réserve de propriété.

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix.
A cet égard ne constitue pas  des paiements au sens de la présente disposition, la remise de traite  ou de tout titre créant une obligation à payer.
L’acheteur est autorisé, mais exclusivement dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées.
Il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété en titre de garantie. En cas de revente, il nous cède de plein droit toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers acheteur.
En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, l’acheteur est tenu de nous en aviser immédiatement.
Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction, dès la livraison des marchandises. Il supportera également la charge de l’assurance.
En cas de non paiement total ou partiel du prix de l’échéance, ou encore en cas de non respect par l’acheteur d’une seule de nos conditions générales de vente et de réparations, nous nous réservons d’exiger, de plein droit et sans formalité, la restitution de la chose aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Cette restitution n’équivaut pas la résolution de la vente.

Contestations

Pour tout litige pouvant résulter de nos fournitures ou de nos conditions générales de vente, il est expressément convenu que le tribunal de commerce dont dépend le siège de l’entreprise venderesse est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
La présente clause ne produira cependant d’effet qu’au regard de nos clients commerçants.

Tous nos prix s’entendent départ, emballage compris.